En Fait
Le 13 décembre 1987, deux femmes, B. et W., se sont rendues à Gerlafingen en voiture, où elles ont consommé des boissons alcoolisées. W., qui n'avait pas de permis de conduire, a pris le volant du véhicule de B. et a eu un accident de la route en raison de son état d'ébriété. B. a été condamnée pour conduite en état d'ébriété, pour avoir laissé son véhicule à une personne sans permis de conduire et pour blessures corporelles graves.
La défenderesse a interjeté appel de la décision du tribunal cantonal, qui a été rejeté. Elle a ensuite formé un recours en cassation auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la défenderesse, qui n'avait pas conduit le véhicule, pouvait être considérée comme coauteur de l'infraction de conduite en état d'ébriété. Le Tribunal fédéral a conclu que seul le conducteur du véhicule peut être l'auteur de l'infraction de conduite en état d'ébriété.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la participation de la défenderesse à l'infraction, en tant que propriétaire du véhicule et en tant que passagère. Il a conclu que la défenderesse avait commis une infraction en laissant son véhicule à une personne sans permis de conduire et en état d'ébriété.
Le Tribunal fédéral a annulé la décision du tribunal cantonal et a renvoyé l'affaire pour nouvelle décision. Il a également précisé…