En Fait
Le recours concerne la recevabilité d'une initiative populaire cantonale dans le canton de Bâle-Ville intitulée "Droits fondamentaux pour les primates". L'initiative exige que la Constitution cantonale soit complétée par un droit des primates non humains à la vie et à l'intégrité physique et mentale.
Le Tribunal d'appel du canton de Bâle-Ville avait déclaré l'initiative recevable. Plusieurs personnes ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral constate que les cantons sont en principe habilités à créer des droits allant au-delà des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Cependant, les cantons ne peuvent pas intervenir dans des domaines réglés de manière exhaustive par la Confédération.
Le Tribunal fédéral conclut que les droits fondamentaux pour les primates non humains réclamés par l'initiative, qui ne lieraient que le canton et ses organes, ne sont pas en contradiction avec le droit supérieur. Un éventuel effet indirect sur les personnes privées serait certes problématique, mais n'entraînerait pas l'invalidité de l'initiative, car le texte de l'initiative en soi a un sens recevable.
Bien que la justification de l'initiative sur le formulaire de signature soit en partie…