En Fait
Le Conseil-exécutif du canton de Bâle-Ville a émis le 19 décembre 1995 une ordonnance sur le régime pénitentiaire (LRCF/BS), qui a été publiée le 10 février 1996 dans le feuillet officiel du canton de Bâle-Ville. Les Juristes démocrates de Suisse, groupe régional de Bâle (DJS) ainsi que E., G. et K. ont contesté l'adoption de cette ordonnance par un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Ils ont demandé l'annulation de plusieurs dispositions de l'ordonnance sur les prisons.
À l'appui de leur demande, les recourants ont fait valoir que les dispositions contestées violaient les droits fondamentaux et les principes constitutionnels suivants : garantie de la liberté personnelle, principe d'égalité et de proportionnalité, liberté d'expression, principe de la force dérogatoire du droit fédéral, art. 3 CEDH (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), art. 8 CEDH (respect de la vie privée et familiale), art. 10 CEDH (liberté d'opinion) et art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination).
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la constitutionnalité de l'ordonnance sur les prisons sous l'angle de la liberté personnelle. La garantie de la liberté personnelle est un droit fondamental non écrit de la Constitution fédérale, qui protège non seulement la liberté de mouvement et l'intégrité physique, mais également toutes les libertés qui sont des manifestations essentielles de la personnalité.
Le Tribunal a constaté que l'ordonnance sur le régime pénitentiaire régit les conditions de détention et que la garantie de la liberté personnelle s'applique également aux détenus dans le cadre d'une procédure pénale. La restriction des droits à la liberté des détenus ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir le but de la détention et pour maintenir un fonctionnement ordonné de l'établissement.
Le Tribunal a également examiné la critique selon laquelle l'obligation de…