En Fait
La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est une association suisse qui organise la Coupe du Monde de football. La société PUMA SE est une entreprise allemande de articles de sport qui a fait enregistrer les marques "PUMA WORLD CUP QATAR 2022" et "PUMA WORLD CUP 2022" en Suisse. La FIFA est titulaire des marques "QATAR 2022" (fig.) et "WORLD CUP 2022" (fig.).
La FIFA a intenté une action en justice contre PUMA demandant l'annulation des deux marques PUMA. PUMA a formé une demande reconventionnelle visant à faire annuler les deux marques de la FIFA.
Le Tribunal de commerce de Zurich a rejeté à la fois la demande et la demande reconventionnelle. Les deux parties ont interjeté recours auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de la FIFA et entièrement admis le recours de PUMA. Il a déclaré les marques PUMA "PUMA WORLD CUP QATAR 2022" et "PUMA WORLD CUP 2022" nulles et non avenues en vertu de l'art. 2 let. c LPM, car elles constituent des signes trompeurs. Les milieux intéressés s'attendraient, en raison de ces marques, à ce que PUMA soit le sponsor titre de la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar, ce qui n'est pas le cas.
En outre, le Tribunal fédéral a déclaré nulles et non avenues les…