En Fait

Le 8 août 2006, l'État belge, la Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA et la S.A. Zephyr-Fin (demandeurs) ont déposé une action auprès du tribunal de district de Zurich, juge unique dans une procédure accélérée, conformément à l'art. 250 al. 1 LP contre la masse de SAirLines en liquidation concordataire (défendeur) et ont demandé la collocation de diverses créances. Le juge unique a suspendu la procédure de collocation. Le défendeur a contesté sans succès la suspension jusqu'au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours. Il constate que le jugement rendu en Belgique concernant les créances de faillite n'est pas contraignant pour le juge de la collocation suisse sur le plan matériel. Par conséquent, la suspension de la procédure de collocation ne peut pas être fondée sur la reconnaissance du jugement belge.

En outre, le Tribunal fédéral explique que la suspension de la procédure de…