En Fait

La ville de Zurich et le canton de Zurich ont été poursuivis par des éducatrices de jardin d'enfants et par l'Association suisse du personnel des services publics (VPOD) pour discrimination salariale. Les plaignantes réclamaient l'égalité salariale avec les enseignants du primaire. Le tribunal administratif du canton de Zurich a partiellement admis le recours et a obligé la ville de Zurich à augmenter les salaires.

La ville de Zurich a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a confirmé la décision du tribunal administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la discrimination salariale des éducatrices de jardin d'enfants par la ville de Zurich était avérée. Il a constaté que la ville de Zurich rémunérait les éducatrices de jardin d'enfants moins que les enseignants du primaire, bien que la durée de travail et les exigences pour les éducatrices de jardin d'enfants ne soient pas sensiblement inférieures.

Le tribunal a estimé que la ville de Zurich n'avait pas infirmé la présomption de discrimination et que la discrimination salariale des éducatrices de jardin d'enfants était avérée. Il a confirmé la décision du tribunal administratif, qui obligeait la ville de Zurich à augmenter les salaires des éducatrices de jardin d'enfants.

Le Tribunal fédéral a souligné que l'appréciation de la question de savoir si une discrimination est avérée implique à la fois des questions de fait et des questions de droit. Il a constaté que la ville de Zurich supportait la charge de la preuve de la…