En Fait
L'Union de l'Inde a actionné le Crédit Agricole Indosuez (Suisse) SA devant le Tribunal de première instance du canton de Genève pour obtenir la restitution de deux pièces d'or anciennes que la banque détenait en gage. L'Union de l'Inde soutenait être devenue propriétaire de ces pièces en 1950, lors de l'unification du pays, et contestait l'acquisition d'un droit de gage valable par la banque, qui n'aurait pas été de bonne foi. Le Tribunal de première instance a débouté la demanderesse, et la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement. La demanderesse a alors recouru au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Il a considéré que la motivation subsidiaire et indépendante de l'arrêt attaqué, selon laquelle la banque avait valablement acquis un droit de gage même si le constituant n'avait pas le pouvoir de disposer des pièces d'or, n'était pas critiquable. En effet, la bonne foi du créancier gagiste s'apprécie selon l'art. 3 al. 2 CC, qui prévoit que le propriétaire peut faire valoir que le créancier n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. Or le Tribunal fédéral a estimé que la banque, en tant qu'établissement bancaire, avait respecté les…