En Fait
Fernanda Simao exploite depuis octobre 2000 à Genève un institut de beauté sous la raison individuelle "Simao Institut de beauté Atlantis", inscrite au registre du commerce en février 2001. Sabrina Lombardo exploite depuis janvier 2001 à Onex un institut de beauté similaire sous la dénomination "Institut de beauté Atlantis", sans être inscrite au registre du commerce.
Fernanda Simao a intenté une action en cessation de trouble et en dommages-intérêts contre Sabrina Lombardo, invoquant la violation de son droit à l'usage exclusif de sa raison de commerce au sens de l'art. 956 CO.
En Droit
Selon la jurisprudence, l'inscription au registre du commerce confère au titulaire le droit exclusif d'utiliser sa raison de commerce (art. 956 al. 1 CO). Celui qui subit un préjudice du fait de l'usage indu d'une raison de commerce peut demander au juge d'y mettre fin et, s'il y a faute, réclamer des dommages-intérêts (art. 956 al. 2 CO).
Le risque de confusion doit être jugé de manière plus stricte lorsque les entreprises ont des activités identiques ou similaires ou qu'elles exercent leurs activités dans un périmètre géographique…