En Fait

La masse en faillite ancillaire de Sabena SA (intimée) est la masse en faillite suisse selon la LDIP de la compagnie aérienne belge Sabena SA, qui a fait faillite le 7 novembre 2001. La SAirLines AG et la SAirGroup AG se trouvaient depuis 2001 dans une procédure de concordat avec cession de l'actif selon les art. 317-331 LP.

En Belgique, une procédure civile est pendante, dans laquelle il s'agit de savoir si la SAirGroup et la SAirLines ont violé des obligations contractuelles et/ou extracontractuelles dans le cadre de la coopération commerciale entre le groupe SAir et Sabena, et si cela a entraîné une obligation de dommages-intérêts. Le 27 janvier 2011, une décision préliminaire a été rendue dans cette procédure, déclarant la SAirGroup et la SAirLines responsables de la faillite de Sabena et les condamnant à payer 18'290'800.60 EUR à la masse en faillite de Sabena.

L'intimée a alors demandé au juge unique du tribunal de district de Zurich que le jugement belge soit reconnu et déclaré exécutoire. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a confirmé la déclaration d'exécution.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours formé contre cette décision et rejette la requête de l'intimée visant à la reconnaissance et à la déclaration d'exécution du jugement belge, dans la mesure où il y a lieu d'entrer en matière.

Le Tribunal fédéral considère le jugement belge comme une procédure relevant du droit de l'insolvabilité, qui ne relève pas du champ d'application matériel de la…