En Fait
Le cas concerne un litige entre la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) et la caisse de pension X. concernant le versement d'une rente d'invalidité à l'assuré C. La SUVA avait refusé les prestations, suite à quoi la caisse de pension X. a contesté la décision.
Conformément aux dispositions matérielles et de coordination, l'institution de prévoyance professionnelle doit tenir compte des prestations de l'assurance-accidents et peut les réduire sous certaines conditions. De plus, l'institution de prévoyance a l'obligation de verser des prestations provisoires si la prise en charge de la rente par l'assurance-accidents est contestée.
La question de savoir si la caisse de pension X. en tant que tiers concerné est légitimée à contester la décision de la SUVA a été examinée en détail par le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la caisse de pension X. en tant que tiers concerné est légitimée à contester la décision de rente de la SUVA. Cela s'explique par le fait que la décision de rente de l'assureur-accidents est généralement déterminante pour l'étendue des prestations que doit fournir l'institution de prévoyance.
L'institution de prévoyance est donc directement touchée…