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Art. 34a LPP

Coordination et prise en charge provisoire des prestations

1 L’institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d’invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d’autres prestations d’un type et d’un but analogues ainsi qu’à d’autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé.
2 En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par d’autres assurances sociales, l’art. 66, al. 2, LPGA est applicable. Les prestations prévues par la présente loi ne peuvent pas être réduites lorsque l’assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de prévoyance sont insuffisantes au sens de l’art. 54 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire .
3 Les art. 70 et 71 LPGA s’appliquent à la prise en charge provisoire des prestations.
4 La réduction d’autres prestations opérée à l’âge de référence ainsi que la réduction ou le refus d’octroi d’autres prestations en raison d’une faute de l’assuré ne doivent pas être compensées.
5 Le Conseil fédéral règle:
  1. a. les prestations et revenus à prendre en compte ainsi que le gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé;
  2. b. le calcul de la réduction des prestations visées à l’al. 1, si d’autres prestations sont réduites conformément à l’al. 4;
  3. c. la coordination avec les indemnités journalières en cas de maladie.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Fixation du revenu imputable
    ATF 134 V 64
    · 06/02/2008 · 80 citations Résumé
  2. 2
    Calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger
    ATF 137 V 20
    · 30/12/2010 · 58 citations Résumé
  3. 3
    Art. 24 al. 1 et 5 OPP 2: examen sous tous ses aspects de la réduction pour cause de surindemnisation en cas de modification importante de la situation
    ATF 143 V 91
    · 30/01/2017 · 28 citations Résumé
  4. 4
    Surindemnisation
    ATF 144 V 166
    · 27/06/2018 · 18 citations Résumé
  5. 5
    Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
    ATF 142 V 419
    · 08/08/2016 · 16 citations Résumé
  6. 6
    Réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé
    ATF 140 V 399
    · 22/08/2014 · 15 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_714/2013
    12/06/2014 · 16 citations de
  • 9C_37/2010
    04/08/2010 · 13 citations de
  • Berufliche Vorsorge (Invalidenleistungen)
    9C_753/2009
    · 27/01/2010 · 13 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.