En Fait
A.A., né en 2011, souffre d'une malformation congénitale de l'urètre (hypospadias) et a été hospitalisé et opéré le 9 décembre 2012. La facture de ce traitement est parvenue le 3 février 2014 à SWICA Assurance-maladie SA (SWICA), qui a pris en charge les coûts à titre d'assurance-maladie obligatoire de l'assuré. Le 12 août 2014, A.A. a été annoncé à l'assurance-invalidité en raison de son infirmité congénitale. Le 29 avril 2015, l'Office AI de Bâle-Campagne a informé les parents que les prestations préalables de SWICA ne pouvaient être remboursées que pour les douze mois précédant l'annonce, les conditions pour un remboursement plus étendu n'étant pas remplies.
Le recours de SWICA contre cette décision a été rejeté par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. SWICA a alors déposé un recours de droit public pour obliger l'Office AI au remboursement des prestations préalables de 8 506,05 francs.
En Droit
Le Tribunal fédéral accueille le recours. Il considère que le libellé de l'art. 48 al. 2 LAI doit être interprété de manière à ce que l'obligation de remboursement de l'assurance-invalidité ne s'applique pas seulement en faveur de l'assuré, mais également, par analogie, envers l'assurance-maladie ayant effectué des prestations préalables. Le délai est respecté lorsque l'assurance-maladie ayant effectué les prestations préalables en a eu connaissance.
Le Tribunal fédéral justifie cela par le fait que le but de l'art. 48 al. 2 LAI est d'éviter une perte de droit non imputable. Cela serait le cas si l'on opposait à l'assurance-maladie ayant effectué les prestations préalables non pas sa propre connaissance, mais celle de l'assuré ou de ses parents en tant que…