En Fait
Dans une procédure de saisie, une part de copropriété de 50 pour cent du débiteur sur un titre au porteur a été saisie. Le créancier partait du principe que le titre au porteur se trouvait sous la garde de Zeuxis Immobilien AG à Zurich. Cependant, Zeuxis Immobilien AG a refusé de renseigner l'office des poursuites sur l'endroit où se trouvait le titre.
Zeuxis Immobilien AG n'a déposé un recours contre l'exécution de la saisie que quatre mois plus tard et a fait valoir l'incompétence territoriale de l'office des poursuites. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a annulé l'exécution de la saisie, car elle avait été effectuée par un office des poursuites territorialement incompétent.
Le créancier a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal supérieur et a statué qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur le recours de Zeuxis Immobilien AG. Le tribunal a motivé cela par le fait que Zeuxis Immobilien AG, en tant que titulaire du droit de gage, aurait pu sans problème renseigner sur l'endroit où se trouvait le titre au porteur. Son refus de donner ces renseignements a été considéré comme un abus de droit.
Le Tribunal fédéral a expliqué que l'abus de droit, c'est-à-dire la…