En Fait
La décision concerne le remboursement des rentes et des indemnités pour impotence de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) indûment perçues. Selon l'art. 47 al. 1 LAVS, ces prestations doivent en principe être remboursées. Cependant, en cas de bonne foi et de grande rigueur, le remboursement peut être renoncé.
L'instance inférieure avait admis la bonne foi du bénéficiaire de la rente, car celui-ci avait rempli son obligation de déclaration et n'avait pas dû reconnaître le caractère illicite du versement de la rente. Le Tribunal fédéral des assurances considère cette constatation comme contraignante.
Il reste donc à examiner si le remboursement constituerait une grande rigueur. Selon la jurisprudence antérieure, il y avait grande rigueur lorsque le revenu imputable, après déduction de la créance de remboursement, n'atteignait pas le seuil de revenu majoré de 50% de l'art. 42 al. 1 LAVS.
En Droit
Le tribunal estime qu'il y a lieu de modifier la pratique dans l'appréciation de la grande rigueur. D'une part, les résultats insatisfaisants de la réglementation antérieure, qui entraînaient des inégalités choquantes entre l'AVS et l'AI, plaident en ce sens. D'autre part, les conditions ont changé en raison de la réglementation plus clémente en AI, ce qui justifie une nouvelle interprétation de la notion de grande rigueur.
Le tribunal décide qu'il y a grande rigueur au…