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Art. 79 RAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 47 al. 1 LAVS, art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI
    ATF 122 V 221
    · 30/04/1996 · 35 citations Résumé
  2. 2
    Art. 47 al. 1 LAVS
    ATF 107 V 79
    · 21/04/1981 · 16 citations Résumé
  3. 3
    Art. 95 al. 2 LACI, 47 al. 1 LAVS, 79 al. 1 RAVS, 163 CC: Restitution de prestations indûment touchées, remise et compensation. - Le revenu du conjoint de l'assuré tenu à restitution doit être pris en considération pour…
    ATF 116 V 290
    · 04/07/1990 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 3).
    ATF 110 V 25
    · 23/01/1984 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 47 al. 1 LAVS, art. 79 al. 1 RAVS: Restitution de prestations indûment touchées
    ATF 116 V 12
    · 23/01/1990 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Art. 4 aCst. : Examen de la conformité d'ordonnances dépendantes après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale
    ATF 126 V 48
    · 21/01/2000 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    8C_1/2007
    · 11/05/2007 · 3 citations de Résumé
  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_385/2013
    · 19/09/2013 · 0 citations de
  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_4/2011
    · 30/03/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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