En Fait
Le 23 octobre 1985, l'épouse de M. a causé un accident de la route à Ottenbach lors d'un dépassement, au cours duquel elle a été grièvement blessée et son enfant de six mois tué. En tant que père de l'enfant décédé, M. a intenté une action le 10 novembre 1987 devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich contre l'assurance responsabilité civile du détenteur du véhicule, la société d'assurance X., en paiement de 25'000 francs de dommages-intérêts avec intérêts. Le Tribunal de commerce a rejeté la demande le 26 août 1988.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la demande de dommages-intérêts. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte des circonstances particulières, c'est-à-dire selon l'équité et le droit, allouer aux proches d'une personne décédée une somme d'argent appropriée à titre de dommages-intérêts. Cependant, dans le cas présent, les circonstances particulières requises par l'art. 47 CO faisaient défaut, car bien que le demandeur et son épouse aient été gravement affectés par le décès de leur enfant commun, le demandeur, par fidélité envers son épouse, n'avait même pas envisagé de réclamer des dommages-intérêts. Le Tribunal fédéral y a vu une solidarité conjugale dans la souffrance commune, qui s'opposait à une demande de dommages-intérêts.
Le Tribunal fédéral a en outre indiqué que les relations étroites et durables comme le…