En Fait
S. (née en 1966) a travaillé jusqu'à fin février 1989 comme boulangère/pâtissière. Le 1er avril 1989, elle a commencé un emploi de foraine dans l'entreprise de E., sa future belle-mère. Elle était assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de l'Allianz Continentale, Compagnie Générale d'Assurances SA (ci-après : Continentale). Le 18 avril 1989, [S.] a eu un accident lors de l'installation du stand, lorsqu'une caisse en bois d'environ 600 kg s'est renversée d'un chariot élévateur. En août 1989, elle a épousé le fils de son employeur.
La Continentale a fixé l'indemnité journalière sur la base d'un revenu annuel calculé de 12'320 francs, soit 27 francs. [S.] a formé une réclamation et a demandé que l'indemnité journalière soit fixée sur la base d'un revenu plus élevé. Le Tribunal des assurances du canton d'Argovie a qualifié [S.] de "membre de la famille collaborant à l'entreprise" au sens de l'art. 22, al. 2, let. c OLAA et a renvoyé l'affaire à la Continentale pour une nouvelle fixation de l'indemnité journalière.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que la notion de "membres de la famille" en droit des assurances sociales ne comprend en principe que les membres de la famille au sens du droit de la famille du Code civil. Les fiançailles ou le concubinage ne fondent pas…