En Fait

Le Tribunal fédéral a admis les recours contre le plan de quartier "Steig" dans la ville de Schaffhouse dans deux procédures jointes (1C_130/2014 et 1C_150/2014) et a annulé la décision du Tribunal supérieur du canton de Schaffhouse.

Le plan de quartier a été adopté par le Conseil municipal de Schaffhouse avec l'approbation des propriétaires fonciers et approuvé par le Conseil d'État du canton de Schaffhouse. La propriétaire de l'immeuble protégé "Vorderer Stokarberg" adjacent à la zone du plan de quartier a recouru contre cette décision, recours qui a été admis par le Tribunal supérieur.

Les recourantes A. SA, B. Sàrl et la commune municipale de Schaffhouse ont contesté la décision du Tribunal supérieur auprès du Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'instance précédente avait outrepassé sa cognition et ainsi violé l'autonomie communale.

En Droit

Le Tribunal fédéral a expliqué que la commune dispose d'une marge d'appréciation et d'interprétation propre dans l'application et l'interprétation des dispositions du règlement communal de construction. La concentration de la substance bâtie dans les zones périphériques prévue dans le plan de quartier assure la préservation des zones environnantes des bâtiments dignes de protection. L'augmentation de l'utilisation d'un septième de 0,35 à 0,40 reste dans les limites. Le volume plus important du bâtiment dans le champ de construction B est également acceptable, car il correspond approximativement aux bâtiments de référence environnants et la hauteur de construction s'oriente sur la villa "Steig".

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la conclusion de…