En Fait
Le 29 mai 1986, Alexander Seiler a demandé au juge unique dans la procédure sommaire du district de Hinwil de contraindre le Verein "Aktion für freie Meinungsbildung" à publier une rectification dans tous les journaux où était paru l'annonce intitulée "Totalverweigerer". Le juge unique a rejeté la demande pour défaut de qualité pour défendre du Verein. La cour cantonale a confirmé cette décision. Le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours et a renvoyé l'affaire à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Les faits sont les suivants : le Verein "Aktion für freie Meinungsbildung" publie régulièrement des annonces dans de nombreux journaux, sous la forme d'un "journal dans le journal". Alexander Seiler s'estime touché dans sa personnalité par une de ces annonces et demande une rectification.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si un annonceur régulier dans plusieurs journaux peut être tenu de publier une rectification. L'article 28g al. 1 CC prévoit que toute personne qui se sent touchée dans sa personnalité par une publication peut demander une rectification. La loi ne définit pas clairement qui est responsable de la publication, mais il ressort de la jurisprudence que c'est en général l'éditeur de la publication qui est responsable.
Cependant, dans le cas d'un annonceur régulier dans plusieurs journaux, la situation est différente. Le Tribunal fédéral a considéré que l'annonceur peut être tenu de publier une rectification, car il est en mesure de contrôler le contenu de ses annonces et de les faire publier dans plusieurs journaux. Il s'agit d'une forme de "média dans les médias", où l'annonceur utilise les journaux pour diffuser ses propres messages.
Le Tribunal fédéral a également considéré que la rectification doit…