Originalité d'un design et caractéristiques découlant de la fonction technique

En Fait

La Y. GmbH, société de droit allemand, est titulaire d'un design déposé auprès de l'OMPI le 28 novembre 1994, représentant une boîte à bijoux. La X. Ltd, société basée à Hong Kong, a exposé lors de la foire horlogère "Baselworld" des boîtes à bijoux similaires au design déposé par la Y. GmbH. Cette dernière a donc déposé une action en justice pour faire interdire à la X. Ltd d'importer, stocker, offrir, commercialiser, transiter ou exporter ces boîtes à bijoux en Suisse.

En Droit

3. Le Tribunal fédéral examine la question de l'originalité du design contesté. Un design est considéré comme original s'il se distingue de manière substantielle, selon l'impression d'ensemble, des designs déjà connus des milieux intéressés en Suisse. L'originalité ne nécessite pas une création originale au sens d'un effort intellectuel particulier, un design banal peut être protégeable s'il se différencie de manière significative des éléments essentiels du connu. 4. Le design de la Y. GmbH se caractérise principalement par la courbure parallèle du couvercle et du fond, ainsi que par l'espace en forme de segment circulaire entre le couvercle et la boîte. Contrairement à l'avis de la X. Ltd, cette courbure du fond n'est pas uniquement dictée par des considérations techniques. 5. La X. Ltd soulève deux griefs concernant la violation de son droit de production de preuves : - Le tribunal cantonal a rejeté sans motivation le dépôt d'une expertise demandé par la X. Ltd sur la question de l'originalité du design. Cependant, le Tribunal fédéral peut examiner lui-même la question de l'originalité, qui relève du droit, sans qu'une expertise soit nécessaire, sauf s'il s'agit d'évaluer l'impact du produit sur des connaisseurs spécialisés. - Le tribunal cantonal a refusé d'entendre le directeur de la société A. Srl en tant que témoin concernant un modèle de boîte à bijoux qu'elle aurait commercialisé. Cependant, la X. Ltd n'a pas suffisamment détaillé et étayé en appel en quoi cette audition aurait été pertinente pour la question de l'originalité du…