Vente de gré à gré d'une créance de la masse dans le cadre de la faillite d'une banque

En Fait

Dans le cadre de la faillite de la Kredit- und Verwaltungsbank Zug, la société fiduciaire suisse en tant qu'administrateur de la faillite a décidé de vendre de gré à gré une créance de la masse d'environ 450 000 DM contre les sociétés Karl Heinz Urgatz et Kicker-Tischfussballspiele GmbH en Allemagne pour 85 000 DM, en laissant un délai aux créanciers pour demander la cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP. Un créancier a formé une plainte contre cette décision, qui a été accueillie par le tribunal cantonal du canton de Zoug. L'administrateur de la faillite a alors recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que lorsqu'une créance de la masse n'est pas contestée et est exigible, mais difficile à recouvrer, l'administrateur de la faillite peut se dispenser de l'encaisser selon l'art. 243 al. 1 LP. C'est le cas ici, où la créance devrait être poursuivie en Allemagne, ce qui entraînerait des coûts et des démarches importants et un résultat très incertain.

Concernant la vente de gré à gré, le Tribunal fédéral estime que l'administrateur n'était pas tenu d'accorder aux créanciers la possibilité de demander la cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP, dans la mesure où l'offre reçue semblait servir au mieux les intérêts de l'ensemble des…