En Fait
- Jakob Goldschmidt, un Juif allemand, a transféré la propriété de sa collection d'art à une banque (Danatbank) en 1931 à titre de garantie de ses dettes. Après la faillite de la banque en 1932, une partie de la collection a été saisie et vendue aux enchères publiques en 1941 sur ordre des autorités nazies. - Jakob Koerfer a acquis deux tableaux de cette collection lors de cette vente aux enchères. - Après le décès de Goldschmidt en 1955, son fils a intenté une action en revendication des tableaux contre Koerfer et ses enfants.En Droit
- Le Tribunal fédéral considère que le transfert de propriété à titre de garantie, valable selon le droit allemand, n'est pas contraire à l'ordre public suisse et ne doit donc pas être requalifié en un simple droit de gage. - La vente aux enchères, bien que contestable, a néanmoins permis à Koerfer d'acquérir valablement la propriété des tableaux selon…