En Fait
En août 1969, la banque Zivnostenska de Prague a demandé à la Banque de Crédit Suisse (BCS) de virer 2 millions de DM au compte de la société Total Aviation Support Ltd. (TAS) à Zug, ouvert par un certain Neumann. Cependant, la TAS a nié avoir reçu ce prêt. La Zivnostenska a donc demandé à la BCS de lui rembourser le montant. Le Tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté la demande de la Zivnostenska. Cette dernière a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a admis l'appel de manière subsidiaire. Il a considéré que la BCS aurait dû vérifier si Neumann était habilité à ouvrir un compte et conclure un contrat de giro bancaire au nom de la TAS. En omettant cette vérification, la BCS a agi de manière fautive, s'exposant au risque qu'un non-autorisé puisse disposer du montant. La BCS aurait dû créditer provisoirement le montant sur un compte "pro diverse" en attendant de clarifier les pouvoirs de Neumann.
Par ailleurs, la Deutsche Bank a pu révoquer l'ordre de virement conformément à l'art. 470 al. 2 CO, tant que la BCS n'avait pas informé la TAS de la réception du montant. Le Tribunal fédéral a donc…