En Fait

Le Verein Berner Oberland Tourismus (l'association touristique de l'Oberland bernois, le demandeur) est l'organisation faîtière de toutes les organisations touristiques locales et sous-régionales de l'Oberland bernois, regroupant tous les milieux intéressés par le tourisme dans cette région. Le 13 mars 1996, Hans Kaltbrunner a fait enregistrer le nom de domaine "berneroberland.ch" pour la société Kaformatik AG (le défendeur), qui s'occupe de la médiation de techniques d'information et de communication, notamment de l'organisation et de la réalisation de projets informatiques, de la planification, de l'évaluation et de l'acquisition de matériel et de logiciels, ainsi que du commerce de matériel et de logiciels. Le demandeur a déposé une action en justice pour faire interdire l'utilisation de ce nom de domaine, qu'il considère comme une concurrence déloyale.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que le demandeur a qualité pour agir en vertu des art. 9 et 10 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), car il est l'organisation faîtière des organisations touristiques de la région et vise à promouvoir les intérêts économiques de ses membres, qui participent à la concurrence dans le domaine touristique.

Bien que les noms de domaine sur Internet servent avant tout à identifier techniquement les ordinateurs connectés au réseau, ils peuvent également jouer un rôle de signe distinctif aux yeux des utilisateurs, comparable à un nom, une raison sociale ou une marque. Dès lors, les noms de domaine doivent respecter les règles de la concurrence loyale et se différencier suffisamment des signes distinctifs de tiers protégés.

En l'espèce, le Tribunal fédéral…