En Fait

A. travaillait en qualité d'agent de police au service de la commune X. À ce titre, il était affilié à la Caisse intercommunale de pensions (CIP). À partir du 22 janvier 1996, il a présenté une incapacité de travail totale qui s'est révélée définitive. La Vaudoise Générale Compagnie d'assurances lui a alors versé des indemnités journalières en vertu d'un contrat d'assurance collective perte de salaire en cas de maladie conclu par l'employeur. La CIP a informé A. qu'elle lui reconnaissait le droit à une pension mensuelle d'invalidité temporaire, puis définitive. Cependant, la CIP a refusé de verser ces prestations, au motif que les indemnités journalières versées par la Vaudoise dépassaient le traitement annuel assuré. La Vaudoise a ensuite réduit le montant de ses prestations, estimant qu'en cas de surindemnisation, elle avait la priorité pour réduire ses prestations. A. a alors ouvert action devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a admis sa demande. La CIP a interjeté recours contre ce jugement.

En Droit

1. Le Tribunal fédéral des assurances est compétent pour connaître de ce litige, qui porte sur le droit de l'institution de prévoyance de réduire ses prestations en raison de l'intervention d'un assureur privé. 2. Il n'existe pas de principe général interdisant la surindemnisation dans le domaine des assurances sociales régies par le droit fédéral. Cependant, la loi et l'ordonnance autorisent les caisses de pensions à prévoir dans leurs dispositions réglementaires que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier ou des indemnités journalières de l'assurance-maladie. 3. La CIP ne peut pas réduire ses prestations relevant de la prévoyance professionnelle obligatoire, car les indemnités journalières versées par la Vaudoise ne constituent pas un revenu à prendre en compte au sens de l'art. 24 OPP 2. 4. Concernant la prévoyance professionnelle plus étendue, l'art. 43 des statuts de la CIP prévoit la possibilité de réduire les prestations en cas de cumul avec celles d'autres assurances. Cette disposition vise également…