En Fait
La banque X. a engagé une poursuite en réalisation de gage immobilier contre Y. et Z. En tant que titre de mainlevée, elle a invoqué un acte de gage immobilier (Namenschuldbrief) qui lui avait été transféré à titre de sûreté. Le juge de première instance n'a accordé la mainlevée provisoire que pour la créance, et non pour le droit de gage, au motif que Y. et Z. n'étaient pas désignés comme débiteurs dans l'acte de gage. La banque a recouru contre cette décision, mais le recours a été rejeté par le Tribunal cantonal. La banque a alors saisi le Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il considère que l'acte de gage immobilier forme une unité indissociable entre la créance garantie et le droit de gage. Dès lors, si l'acte de gage ne mentionne pas les débiteurs poursuivis, il ne peut pas servir de titre de mainlevée provisoire, ni pour la créance, ni pour le droit de gage. Le Tribunal cantonal n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant la mainlevée provisoire pour le droit de gage.
Le Tribunal fédéral relève que, lorsque la créance garantie…