En Fait

Dans cette affaire, Z. a demandé que les parts de copropriété de [L.] dans un immeuble ainsi que le titre de gage de [L.] d'un montant de 2'150'000 CHF détenu par la société Z.I. AG soient saisis. Le bureau des poursuites a alors ordonné à la Z.I. AG de déposer le titre de gage à l'office, à moins que la société ne revendique la propriété du titre.

La Z.I. AG a formé un recours contre cette décision. Les autorités cantonales de surveillance ont rejeté le recours. La Z.I. AG a alors recouru au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que le but de la mesure de conservation, à savoir empêcher qu'un grèvement virtuel de l'immeuble ne devienne effectif par la cession du titre, ne peut plus être atteint. En effet, le titre de gage est déjà nanti à sa pleine valeur nominale, de sorte qu'une éventuelle nouvelle mise en gage ou cession du titre ne diminuerait pas la garantie assurée par la saisie de l'immeuble.

Par…