En Fait

En janvier 1971, la société Indica Publicité S.A. (Indica) a chargé la société Cofid S.A. (Cofid), un bureau fiduciaire, d'effectuer différentes tâches d'administration et de gestion. En mars 1971, Cofid a également prêté 12'000 francs à Indica, remboursables en 36 mensualités.

Le 29 octobre 1971, l'Union de Banques Suisses (UBS) a établi un contrat de cautionnement garantissant les engagements d'Indica envers Cofid. Ce contrat prévoyait que le cautionnement était valable jusqu'au 31 octobre 1972 et s'éteindrait automatiquement si le créancier (Cofid) ne faisait pas valoir ses prétentions dans les 4 semaines suivant cette date.

Le 3 novembre 1972, Cofid a informé l'UBS qu'elle avait engagé une poursuite contre Indica, en liquidation. Cependant, le Tribunal cantonal valaisan a rejeté la demande de Cofid visant à obtenir le paiement de 12'000 francs de la part de l'UBS en invoquant le cautionnement.

En Droit

Selon l'art. 510 al. 3 CO, la caution est libérée si le créancier ne poursuit pas juridiquement l'exécution de ses droits dans les 4 semaines suivant l'expiration du cautionnement et ne continue pas ses poursuites sans interruption notable. La jurisprudence considère qu'une inaction de plus de 4 semaines du créancier est généralement une "interruption notable" au sens de cette disposition, sauf circonstances particulières.

En l'espèce, le Tribunal fédéral a constaté que Cofid est restée totalement inactive pendant plus de 4 mois concernant les acomptes échus du prêt, ce qui constitue une interruption notable. Les autres procédures engagées par Cofid (demande de faillite,…