En Fait

Les parties, de nationalité suisse, sont mariées depuis le 3 février 1951. Elles ont élu domicile à Madrid en avril 1951, où le mari travaille encore aujourd'hui comme ingénieur. Des difficultés sont apparues rapidement dans le couple, selon le mari en raison de la maladie mentale de l'épouse, et selon cette dernière en raison de la faute du mari qui travaille depuis des années à obtenir le divorce. En avril 1957, les époux ont conclu une convention de séparation d'une durée d'un an, aux termes de laquelle l'épouse pouvait choisir son lieu de résidence, à l'exception de Madrid. L'épouse s'est alors installée à Barcelone pendant environ trois mois. Le 15 juillet 1957, elle s'est rendue à Madrid pour y passer ses vacances avec les enfants, mais le mari a refusé de la laisser entrer dans le domicile conjugal. L'épouse a alors déposé une demande de mesures provisoires auprès du juge de Soleure, mais celui-ci a refusé d'entrer en matière au motif qu'elle n'avait pas son domicile dans ce canton. L'épouse a alors recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal de Soleure, qui a finalement admis la compétence du juge de Soleure. Le mari a quant à lui déposé une demande de mesures provisoires auprès du juge du lieu de son domicile, à Nidwald, qui a fait droit à sa demande.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que lorsque la compétence territoriale pour la procédure principale est contestée ou douteuse, le juge saisi d'une demande de mesures provisoires doit au moins examiner sommairement s'il est compétent pour connaître de l'action principale, et rejeter la demande de mesures provisoires s'il est manifestement incompétent. En l'espèce, bien qu'il y ait eu des doutes sur la compétence du juge de Soleure, on ne pouvait pas considérer de manière certaine qu'il était manifestement incompétent. Le juge de Soleure aurait donc dû soit statuer sur la demande de mesures provisoires, soit clarifier les faits pertinents pour la question de compétence.

S'agissant de la compétence territoriale, le Tribunal fédéral considère que, dès lors que les parties sont de nationalité suisse, la question de savoir si l'épouse avait acquis un domicile propre…