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Art. 144 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Audition des enfants (art. 144 al. 2 CC)
    ATF 131 III 553
    · 01/06/2005 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Audition de l'enfant (art. 144 al. 2 CC)
    ATF 133 III 553
    · 05/07/2007 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Divorce, compétence
    ATF 80 II 97
    · 08/04/1954 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Audition des enfants selon l'art. 144 al. 2 CC dans la procédure d'ordonnance des mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 137 CC)
    ATF 126 III 497
    · 19/10/2000 · 8 citations Résumé
  5. 5
    ATF 64_II_395
    20/10/1938 · 8 citations
  6. 6
    Mesures provisoires dans le procès en divorce ou en séparation de corps
    ATF 83 II 491
    · 12/12/1957 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.