En Fait

Le recourant X. avait enchéri le 25 février 2005 un contingent tarifaire pour l'importation de 2'000 kg de rumsteck/bœuf de haute qualité. Le 7 mars 2005, il a importé 1'699 kg de cette marchandise au taux de droit contingentaire (KZA), bien que le prix d'adjudication n'ait été payé que le 24 mars 2005. Les autorités douanières ont ensuite réclamé la différence entre le KZA et le taux de droit hors contingent (AKZA) plus élevé. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette demande de paiement complémentaire. X. a alors recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral accueille le recours. Il considère que la demande de paiement de la différence entre le KZA et l'AKZA est disproportionnée. Le but de la réglementation de l'art. 19 al. 1 OBB, à savoir empêcher les importations en dehors des contingents attribués, n'est pas contrecarré par le paiement tardif du prix d'adjudication. La fonction de garantie de la norme, selon laquelle le prix…