En Fait

La requérante, Nadine Schlumpf, née en 1937 sous le prénom de Max, s'est fait opérer pour un changement de sexe le 30 novembre 2004. La SWICA Gesundheitsorganisation (SWICA), son assureur-maladie, a refusé de prendre en charge les coûts de cette opération. Après que le Tribunal cantonal des assurances du canton d'Argovie a renvoyé l'affaire à la SWICA pour complément d'instruction, cette dernière a recouru au Tribunal fédéral des assurances (TFA), qui a admis son recours le 5 décembre 2005 et rejeté la demande de prise en charge des frais. Nadine Schlumpf a alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), qui a constaté le 8 janvier 2009 des violations des art. 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a dès lors admis le recours en révision de Nadine Schlumpf et annulé le jugement du TFA du 5 décembre 2005.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que la révision est nécessaire pour remédier aux violations de la CEDH constatées par la CourEDH. Bien que le Tribunal fédéral des assurances ait appliqué correctement le droit suisse en exigeant le respect d'un délai d'observation de deux ans avant de prendre en charge l'opération de…