En Fait

Le prévenu X. a été condamné le 11 avril 2002 par le Tribunal cantonal de Zurich à une peine de deux ans et quatre mois de prison ferme, en plus d'une peine de 60 jours de prison prononcée le 6 novembre 1999 par le Ministère public de district de Zurich pour voies de fait. Après avoir été libéré conditionnellement le 27 août 2005 avec un délai d'épreuve de 3 ans, X. a de nouveau commis une infraction à la loi sur les stupéfiants le 14/15 mars 2007, soit avant la fin de son délai d'épreuve. Le Tribunal cantonal de Zurich a alors ordonné la révocation de la libération conditionnelle et prononcé une peine d'ensemble de 24 mois de prison, dont 12 mois avec sursis et 12 mois ferme.

En Droit

Le Tribunal fédéral a jugé que le délai d'épreuve de 3 ans fixé lors de la libération conditionnelle en 2005 restait applicable, conformément au droit transitoire. Il a également précisé la méthode à suivre pour prononcer une peine d'ensemble en cas de procédure de réintégration au sens de l'art. 89 al. 6 CP. Le juge doit prendre comme "peine de base" la nouvelle peine prononcée pour l'infraction commise…