En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'un recours du Conseil d'État de Zurich contre deux émissions de la télévision suisse "Kassensturz" des années 1992 et 1994. L'Instance indépendante de recours pour la radio et la télévision (UBI) a constaté dans sa décision du 20 mai 1994 que le premier reportage "Kassensturz" de 1992 sur la contamination du sol par les dioxines et les métaux lourds dans l'environnement de l'entreprise "Blockmetall AG" avait violé les prescriptions de programmation sur trois points. Dans une émission ultérieure du 15/19 novembre 1994, la télévision suisse a tenté de présenter et de mettre en œuvre la décision de l'UBI. Cependant, l'UBI a estimé que cette émission avait également violé les prescriptions de programmation, car elle ne présentait pas de manière appropriée la position du canton de Zurich et a présenté la décision de l'UBI de manière manipulatrice.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG) contre la décision de l'UBI. Il a expliqué que l'UBI, en tant qu'autorité collégiale, ne devait se récuser que dans des circonstances exceptionnelles, ce qui n'était pas le cas ici, car l'UBI n'avait jugé l'émission que pour voir si la SRG avait pris les mesures appropriées pour remédier à la violation du droit du premier…