En Fait
La société Burberrys Ltd, basée à Londres, est titulaire d'une marque verbale/figurative enregistrée en Suisse depuis 1914 et renouvelée en 1957 sous le numéro 167954. Cette marque comprend un rectangle noir avec un bord blanc décoré, sur lequel figure en blanc le nom "Burberrys" et en-dessous l'image blanche d'un chevalier sur un cheval au galop. La société Paul Hubatka Söhne, basée à Altstätten, a déposé en 1965 la marque n° 213904 représentant l'image d'un chevalier sur un cheval se cabrant. Burberrys Ltd a demandé la radiation de cette marque au motif qu'elle serait confondue avec la sienne, mais Hubatka Söhne a refusé. Le tribunal de commerce de Saint-Gall a rejeté la demande de Burberrys Ltd, estimant que les deux marques se distinguaient suffisamment. Burberrys Ltd a fait appel de cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que les deux marques sont facilement confondues, malgré les différences de détails. L'image du chevalier à cheval, qui constitue l'élément essentiel des deux marques, crée un impression d'ensemble similaire chez le consommateur moyen, qui ne retiendra que les traits caractéristiques et non les détails secondaires. Le fait que la marque de Burberrys comporte en plus le mot "Burberrys" n'exclut pas…