En Fait
La Immobilien-Bank A.-G., une société bancaire suisse, a accordé une procuration générale à Paul Tschornia le 27 mars 1951, alors que son seul administrateur, Dr. Edwin Max Bircher, était en voyage à l'étranger. Le 18 septembre 1951, Tschornia, en tant que mandataire général, a émis une déclaration de cautionnement en faveur d'Esso Standard Switzerland pour les créances de la société GEIAG envers Esso, jusqu'à concurrence de 330 000 francs suisses.
Par la suite, GEIAG a accumulé des retards de paiement importants pour ses achats de mazout auprès d'Esso. Esso a alors demandé à la Immobilien-Bank A.-G., en tant que caution, de payer la dette ouverte. La banque a refusé, et Esso l'a donc poursuivie en justice.
Le Tribunal de commerce du canton de Zurich a fait droit à la demande d'Esso pour un montant de 210 415,50 francs avec intérêts à 5% à partir du 20 novembre 1951, et 94 266,45 francs avec intérêts à 5% à partir du 4 décembre 1951.
En Droit
La Immobilien-Bank A.-G. a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral, faisant valoir que Tschornia n'était pas habilité à conclure un cautionnement, car sa procuration ne remplissait pas les exigences de forme de l'art. 493 al. 6 CO.
Le Tribunal fédéral a rejeté ce moyen. Il a considéré que la procuration accordée à Tschornia constituait une procuration générale au sens du Titre 17 du CO, qui l'habilitait à conclure des cautionnements dans le cadre de l'activité commerciale de la banque. L'art. 493…