En Fait
Le 23 octobre 2002, un conflit physique a eu lieu entre le défendeur et une tierce personne sur le marché de voitures d'occasion à Schlieren. Le défendeur a été arrêté le 30 octobre 2002 et s'est présenté sous une fausse identité, celle de son frère, en donnant ses coordonnées personnelles. Cela a conduit à ce que son frère soit à tort soupçonné et interrogé par la police le 21 octobre 2003.
La cour cantonale a acquitté le défendeur des accusations de dénonciation calomnieuse, estimant que son comportement ne constituait pas une accusation verbale au sens de l'article 303, alinéa 1, du Code pénal suisse (CP). La procureure générale du canton de Zurich a interjeté appel contre cette décision, arguant que le comportement du défendeur constituait une dénonciation calomnieuse indirecte par des machinations, au sens de l'article 303, alinéa 2, CP.
En Droit
La Cour de cassation a examiné d'office et librement toutes les questions de droit fédéral qui se posaient dans le cadre des points attaqués du dispositif de la décision de la dernière instance cantonale. Elle a considéré que le fait de se présenter sous une fausse identité lors d'une arrestation puis d'un interrogatoire par la police réalisait l'infraction de dénonciation calomnieuse indirecte prévue à l'article 303, alinéa 1, du CP.
La Cour a estimé que le comportement du défendeur, qui consistait à se présenter sous la fausse identité de son frère, constituait une machination arglistige au sens de l'article 303, alinéa 2, CP. Cette machination avait pour but de détourner les soupçons de sa propre personne et…