En Fait
Le 14 juillet 1961, alors que Nikles roulait à 70-80 km/h sur la route cantonale près de Frutigen, son véhicule (Opel Rekord) a dérapé sur la chaussée mouillée et est entré en collision avec une voiture (Citroën 2CV) venant en sens inverse, blessant grièvement les époux Bonnet qui se trouvaient dans cette dernière. Le tribunal cantonal de Berne a acquitté Nikles du chef d'accusation de mise en danger de la circulation publique, mais l'a condamné sur le plan civil à indemniser les époux Bonnet, la responsabilité du détenteur étant retenue. Nikles a formé un recours en nullité contre cette décision civile.En Droit
Le Tribunal de cassation rejette le recours de Nikles. Il considère que les défauts de la chaussée, à savoir le revêtement glissant de la zone réparée au moyen d'un mélange de goudron froid, ne constituent pas une faute grave des autorités chargées de l'entretien de la route. Bien que le choix du matériau et la préparation du mélange n'aient pas été optimaux, ces erreurs ne peuvent être qualifiées de faute grave. De plus, la glissance de la surface réparée ne peut être considérée comme un cas de force majeure, car tout conducteur…