En Fait
Le 28 mars 1980, la IIe Chambre pénale du Tribunal cantonal de Zurich a condamné [K.] pour vol répété, dommage à la propriété et violation de domicile. Le tribunal a également décidé de révoquer la suspension de la peine de 12 mois de prison prononcée contre [K.] en 1977. [K.] a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation du jugement et la réouverture de la procédure pour obtenir un nouveau rapport d'expertise psychiatrique.
Les faits de l'affaire sont les suivants : [K.] a été condamné pour vol répété, dommage à la propriété et violation de domicile. Lors de la procédure, un rapport d'expertise psychiatrique a été établi en 1977, qui a conclu que [K.] souffrait d'une légère débilité et d'un infantilisme psychique. Le tribunal a considéré que ce rapport était toujours valable et a rejeté la demande de nouvelle expertise.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le rapport d'expertise psychiatrique de 1977 était toujours valable pour évaluer la responsabilité pénale de [K.] pour les faits commis en 1979. Le tribunal a considéré que les griefs portant sur la valeur d'une expertise psychiatrique ou sur son interprétation par l'autorité cantonale doivent être formulés dans le cadre d'un recours de droit public.
Le tribunal a également considéré que la question de savoir si l'état mental de l'auteur, lorsqu'il a agi, correspondait ou non à celui qui était le sien lors d'une précédente expertise est une question de fait qui ne peut faire l'objet d'un pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Cependant, le tribunal a admis que si l'état mental de l'auteur a changé depuis la précédente expertise, une…