En Fait
Les assureurs-maladie ont déposé une demande de conciliation auprès de la Commission de confiance paritaire cantonale des Grisons contre le Dr P. Ils ont exigé que le Dr P. rembourse le montant de CHF 41'052.50 pour l'année 2004. La CCPC a condamné le Dr P. à rembourser aux assureurs le montant de CHF 30'789.40. Le Dr P. a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral expose que, conformément à l'art. 56 LAMal, le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à ce qui est dans l'intérêt des assurés et nécessaire à la finalité du traitement. Pour les prestations qui dépassent cette limite, le remboursement peut être refusé et une indemnité payée indûment peut être réclamée.
Le Tribunal fédéral réexamine sa jurisprudence antérieure selon laquelle les coûts occasionnés doivent également être inclus dans le contrôle de l'économicité. Il conclut que, selon le libellé, les travaux préparatoires et la systématique de la loi de l'art. 56 al. 2 LAMal, seuls les coûts facturés directement par le médecin (y compris les médicaments qu'il a délivrés) sont soumis à l'obligation de…