En Fait
L'Administration cantonale des impôts d'Argovie a engagé une procédure de taxation complémentaire et d'amende à l'encontre d'[A.Y.] et [B.Y.] en relation avec l'octroi d'un prêt par la [D. AG] à la [C.] S.A.. L'instance précédente a annulé les taxes complémentaires, car elle estimait qu'il n'y avait pas de faits nouveaux. Le Tribunal fédéral a dû décider si l'instance précédente avait pris la bonne décision.
La [D. AG] a accordé à la [C.] S.A. des prêts en 1999 et 2000 d'un montant de Fr. 140'613.90 et Fr. 382'116.25. La [C.] S.A. a été déclarée en faillite en 2001. L'Administration cantonale des impôts d'Argovie a taxé [A.Y.] et [B.Y.] pour l'impôt fédéral direct 2001 et les impôts cantonaux et communaux 2001, sans effectuer de compensation en relation avec l'octroi du prêt.
Le Tribunal fédéral a dû décider si l'instance précédente avait pris la bonne décision en estimant qu'il manquait des faits nouveaux pour justifier une taxation complémentaire. Le tribunal a également dû examiner si l'administration fiscale pouvait supposer que la déclaration d'impôt était exacte et complète et si les contribuables avaient violé leurs obligations de déclaration.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'instance précédente avait pris une mauvaise décision. L'administration fiscale ne pouvait pas supposer sans autre que la déclaration d'impôt était exacte et complète, car les contribuables avaient violé leurs obligations de déclaration. L'administration fiscale devait effectuer des investigations supplémentaires pour vérifier l'exactitude et la complétude de la déclaration d'impôt.
Le tribunal a également décidé que les contribuables avaient violé leurs obligations de déclaration en ne déclarant pas correctement l'octroi du prêt à la [C.] S.A.. L'administration fiscale pouvait donc supposer que les contribuables n'avaient pas rempli leur déclaration d'impôt de manière véridique et complète.
Le Tribunal fédéral a conclu que l'instance précédente avait…