En Fait

La société [A. AG] , une entreprise commerciale ayant son siège à [U.] /SZ, détient diverses filiales étrangères et nationales et est contrôlée par une société mère étrangère. Elle exerce ses activités commerciales presque exclusivement à l'étranger et facture ses prestations principalement en euros. Au cours des exercices 2003 à 2009, elle a tenu deux cycles de comptabilité, l'un en euros (monnaie fonctionnelle) et l'autre en francs suisses (monnaie de présentation). La conversion annuelle qui en a résulté a entraîné des différences de change croissantes, d'abord positives (gains de change d'environ xxx millions de francs de 2003 à 2007), puis négatives (2008 et 2009). Le contribuable a déposé les déclarations de taxes 2008 et 2009, dans lesquelles il a déduit les différences de change négatives.

Le tribunal administratif du canton de Schwyz a annulé la décision de recours et a renvoyé l'affaire aux instances inférieures. Il a considéré que, sous l'angle du principe de l'égalité de traitement et en considérant le principe de l'imposition selon la capacité économique, la non-prise en compte fiscale des différences de change négatives n'était pas justifiée. Les pertes ne pouvaient toutefois être prises en compte que dans la mesure où des différences positives avaient été précédemment enregistrées, soit dans une mesure d'environ xxx millions de francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine la compétence et les autres conditions de recevabilité d'office. Le recours en matière de droit public est en principe admis. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office et n'est pas lié par les arguments avancés dans le recours.

Le contribuable critique le fait que la décision attaquée viole le principe de la bonne foi, le principe de la sécurité juridique et le principe de l'imposition selon la capacité économique. Le Tribunal fédéral aborde la question du changement de pratique et constate que la situation juridique, telle que la Tribunal fédéral l'a exposée dans l'ATF 136 II 88, s'applique à toutes les affaires…