En Fait
Les recourants, [A.A.] et [B.A.] , sont imposables sans limitation dans le canton de Thurgovie. [A.A.] est titulaire de 50 % des parts de la société américaine [B.] LLC (ci-après [B.] ). La [B.] a son siège aux États-Unis et est constituée selon le droit de l'État du Wyoming. En 2007 et 2008, la [B.] a versé à [A.A.] 682'500.-- USD et 694'845.-- USD respectivement. L'administration fiscale du canton de Thurgovie a qualifié ces paiements de revenus imposables provenant d'une activité indépendante accessoire. Les recourants ont fait valoir qu'il s'agissait de gains en capital exonérés provenant d'options sur la société américaine [B.] .
Le Tribunal administratif du canton de Thurgovie a confirmé les décisions de l'administration fiscale et de la commission de recours en matière fiscale. Les recourants ont demandé au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Tribunal administratif et de renoncer à l'imposition desdits paiements.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la [B.] doit être qualifiée, du point de vue fiscal, de personne morale ou de société de personnes. Il a conclu que la [B.] doit être qualifiée de société de personnes en raison de sa structure et de son traitement fiscal aux États-Unis. La participation du recourant à la [B.] a été qualifiée d'activité indépendante, dans la mesure où la société exerçait une activité commerciale et que le recourant, en tant qu'associé, avait des parts dans les bénéfices.
Le Tribunal fédéral a considéré que les paiements effectués au recourant doivent être qualifiés de revenus de la fortune imposables au sens de l'art. 18 LIFD et doivent être considérés comme un revenu imposable provenant d'une activité indépendante accessoire. La question de savoir si les paiements de la société ont été effectués sur instruction et pour le compte de [C.] ou sont attribuables à la société elle-même n'était pas pertinente pour la qualification de revenu de la fortune.
La CDI-USA ne restreint pas la souveraineté fiscale suisse, dans la mesure où la…