En Fait
L'administration fiscale du canton de Berne avait initialement exempté la fondation [X.] de l'impôt, mais a ensuite révoqué cette exemption. Le tribunal administratif du canton de Berne a annulé la décision de la commission de recours fiscale et a exempté la fondation, à compter du 31 décembre 2009, de l'impôt cantonal et communal ainsi que de l'impôt fédéral direct. L'administration fiscale du canton de Berne a formé un recours devant le Tribunal fédéral.
La fondation [X.] exploite un centre de méditation, où elle organise des cours de méditation contre paiement. Les prix des cours couvrent les frais de logement et de nourriture des participants, les dépenses des enseignants ainsi que les coûts d'administration, de publicité et d'exploitation du centre. Les enseignants ne perçoivent pas de rémunération, mais uniquement un remboursement de frais et des dons anonymes des participants.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si la fondation [X.] remplit les conditions pour bénéficier d'une exonération fiscale pour utilité publique. Il a constaté que la fondation remplit les conditions générales pour bénéficier d'une exonération fiscale, à savoir l'exclusivité de l'utilisation des moyens, l'irrévocabilité de l'affectation des fonds et l'activité effective de la fondation conformément à son but statutaire.
Le tribunal a considéré que la fondation agit de manière désintéressée, car elle ne poursuit pas d'objectifs lucratifs ou d'auto-assistance. Le fait que la fondation perçoive des prix de cours pour couvrir les frais de logement et de nourriture des participants ne change rien à la désintéressée de la fondation. Le tribunal a conclu que l'exonération…