En Fait
La Sat.1 (Suisse) AG diffuse l'émission de divertissement "Celebrations". Dans son "billboard" (indication de parrainage) des 11 et 25 novembre 2005, il a été indiqué que l'émission était "présentée par le nouveau SEAT Toledo" et que le signe "SEAT auto emoción" a été affiché. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a constaté que la Sat.1 (Suisse) AG avait violé les dispositions légales sur la publicité et le parrainage en matière de radio et de télévision.
La recourante, Sat.1 (Suisse) AG, a fait valoir que les déclarations qui créent une image étaient admissibles et que le parrain pouvait apparaître de la manière dont il le faisait habituellement en public et qu'il était connu du public. Cependant, l'autorité inférieure et l'OFCOM ont estimé que l'ajout "neu" et le slogan "auto emoción" constituaient des déclarations publicitaires non admissibles.
En Droit
Le Tribunal fédéral doit clarifier la question juridique de savoir quels renseignements un billboard de parrainage peut contenir et si des effets publicitaires peuvent y être associés. La recourante a fait valoir que les déclarations qui créent une image étaient admissibles, tandis que l'autorité inférieure et l'OFCOM ont estimé que l'ajout "neu" et le slogan "auto emoción" constituaient des déclarations publicitaires non admissibles.
Le Tribunal fédéral a constaté que le parrainage sert à renforcer l'image à long terme et n'est pas axé sur la conclusion de transactions juridiques à court terme. Le législateur a permis le parrainage en 1991 en supposant que des productions culturelles importantes et coûteuses pourraient être ainsi rendues possibles et facilitées. Cependant, le public a le droit de savoir si une émission a été parrainée et par qui.
Le Tribunal fédéral a conclu que le claim "auto emoción" a un effet publicitaire au sens de l'art. 19 al. 3 LRTV 1991 en relation avec l'art. 11 al. 1 ORTV 1997 (ou aujourd'hui…