En Fait

Les recourants [A.] et [B.] ont déposé auprès de l'administration fiscale du canton de Bâle-Ville une déclaration d'impôt pour l'année 1999, dans laquelle ils ont déclaré un revenu imposable de Fr. 56'936.--. L'administration fiscale a fixé le revenu imposable à Fr. 90'600.--. Plus tard, il a été constaté que [A.] avait vendu en mars 1999 les droits d'importation et de distribution ainsi qu'une partie des stocks de son entreprise individuelle pour Fr. 200'000.--. L'administration fiscale a ensuite émis une décision de taxation complémentaire et d'amende, dans laquelle elle a fixé le revenu imposable à Fr. 290'600.-- et a infligé une taxe complémentaire de Fr. 25'200.70 ainsi qu'une amende de Fr. 23'940.65.

Les recourants ont formé une opposition, qui a été rejetée. Par la suite, ils se sont adressés à la commission de recours en matière fiscale du canton de Bâle-Ville, qui a fixé l'amende à 80 % du montant de la taxe complémentaire. Les recourants ont alors formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours de droit administratif et a constaté que les recourants, en tant que contribuables, étaient habilités à former ce recours. Le tribunal a appliqué d'office le droit fédéral et a examiné la violation alléguée du droit fédéral.

Le tribunal a conclu que le produit de la vente des droits d'importation et de distribution constituait un gain en capital appartenant au revenu imposable provenant d'une activité indépendante et avait été réalisé pendant l'année d'imposition 1999. L'administration fiscale du canton de Bâle-Ville avait donc à juste titre émis une décision de taxation complémentaire et d'amende.

Le tribunal a toutefois également examiné la question de savoir si…