En Fait
Le 12 septembre 1990, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a rejeté la demande de reconnaissance comme école spéciale dans l'assurance-invalidité présentée par l'école X, au motif qu'aucun membre du personnel n'était au bénéfice d'une formation suffisante. Le 23 février 1995, l'école X a présenté une nouvelle demande de reconnaissance comme école spéciale, qui a été rejetée par l'OFAS le 11 mai 1995 pour les mêmes motifs. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a confirmé cette décision le 26 août 1996. L'école X a interjeté recours de droit administratif contre cette décision, demandant son annulation et sa reconnaissance en qualité d'école spéciale.
Les parties impliquées sont l'école X, l'OFAS, le DFI et le Tribunal fédéral des assurances. Les dates clés sont le 12 septembre 1990, le 23 février 1995, le 11 mai 1995, le 26 août 1996 et le 22 septembre 1998.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a examiné les conditions nécessaires pour la reconnaissance d'une école spéciale dans l'assurance-invalidité, en particulier en ce qui concerne la formation du personnel. Il a constaté que la reconnaissance cantonale ne saurait à elle seule entraîner la reconnaissance par l'office fédéral, mais que les prescriptions cantonales relatives à la formation du personnel spécialisé doivent être prises en compte.
Le Tribunal a également examiné la portée de la circulaire de l'OFAS concernant la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité, qui fixe des exigences minimales pour la formation du personnel. Il a constaté que cette circulaire a valeur de simple ordonnance administrative et que le juge peut s'en écarter s'il l'estime contraire à la loi.
Le Tribunal a finalement admis le…