En Fait
Les époux Fry-Schmucki ont demandé l'inscription de leur fille, née le 6 septembre 1991, avec les prénoms Carla Schmuki dans le registre des naissances. Le bureau de l'état civil de Lucerne a rejeté cette demande, considérant que le nom Schmuki est utilisé en Suisse comme nom de famille et non comme prénom. Les époux ont formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par le Conseil d'État du canton de Lucerne. Ils ont alors saisi le Tribunal fédéral, demandant l'annulation de ces décisions et l'inscription de leur fille avec les prénoms Carla Schmuki.
Les parties impliquées sont les époux Fry-Schmucki, le bureau de l'état civil de Lucerne, le Conseil d'État du canton de Lucerne et le Tribunal fédéral. Les dates clés sont le 6 septembre 1991 (naissance de l'enfant), le 24 octobre 1991 (décision du bureau de l'état civil), le 10 décembre 1991 (décision du Conseil d'État) et le 15 janvier 1992 (recours devant le Tribunal fédéral).
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le nom de famille Schmuki pouvait être inscrit comme second prénom. Il a considéré que, en principe, l'officier de l'état civil doit refuser un prénom choisi par les parents si celui-ci est utilisé uniquement comme nom de famille, pour éviter un risque de confusion.
Le Tribunal fédéral a également examiné les motifs invoqués par les époux pour justifier leur choix. Il a considéré que des motifs purement sentimentaux ne sont pas suffisants pour justifier l'inscription d'un nom de famille comme prénom. Les époux avaient invoqué le désir de perpétuer une tradition de leur canton d'origine, le Grisons, où il est d'usage de donner à l'enfant le nom de la mère comme second prénom. Cependant, le Tribunal fédéral a considéré que cette tradition n'est pas établie dans le canton de Lucerne, où les époux résident, et que l'inscription de ce…