En Fait
La société HUPAC AG a déposé le 13 décembre 2016 une demande d'aide financière pour l'acquisition et l'exploitation de wagons de marchandises particulièrement silencieux auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'OFEV a rejeté la demande par décision du 14 mars 2017, car la demande avait été déposée après l'acquisition des wagons de marchandises. La société HUPAC AG a formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a rejeté le recours par jugement du 14 janvier 2019.
La société HUPAC AG a formé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement du Tribunal administratif fédéral et l'admission de la demande du 13 décembre 2016. Elle a également demandé l'octroi d'une aide financière d'au moins 991'029,60 francs.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné le recours et a conclu que la recourante avait un droit à la protection de la confiance légitime dans les assurances de l'OFEV. L'OFEV avait exprimé à plusieurs reprises à la recourante des assurances qui pouvaient être considérées comme des promesses de subvention futures.
Le Tribunal fédéral a constaté que la recourante pouvait légitimement se fier aux assurances de l'OFEV et qu'il existait un lien de causalité entre la base de la confiance et l'exercice de la confiance. Il a également conclu que l'intérêt privé de…