Conséquences en matière de frais et d'indemnités dans la procédure devant le tribunal de recours fiscal et le tribunal administratif

En Fait

Le recourant [A.] a déclaré dans sa déclaration d'impôts 2008 des frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail de Fr. 11'544.--. L'administration cantonale des impôts de Zurich n'a admis que des frais de Fr. 2'676.-- à déduire. Le recourant a formé un recours devant le tribunal de recours fiscal, qui a été rejeté. Le tribunal administratif a admis partiellement le recours subséquent et a renvoyé l'affaire pour instruction complémentaire et nouvelle décision au tribunal de recours fiscal.

Le recourant a demandé au Tribunal fédéral de modifier les décisions du tribunal administratif des 10 juillet 2013, 27 juin 2012 et 20 avril 2011, en ce sens que les frais de tous les précédents recours devant la commission de recours fiscal, le tribunal de recours fiscal et le tribunal administratif soient mis à la charge de la partie adverse. Les frais de justice de total Fr. 1'029.-- devaient être remboursés au recourant. En outre, une indemnité de partie équitable de total Fr. 2'952.80 devait lui être versée pour les procédures de recours devant le tribunal de recours fiscal et le tribunal administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours et a conclu que le renvoi pour nouvelle décision avec issue ouverte doit être considéré comme un gain. Le recourant avait finalement pu faire valoir pratiquement intégralement la déduction d'impôts qu'il avait demandée. L'instance précédente avait à tort mis les frais de justice à la charge du recourant pour moitié et avait renoncé à allouer une indemnité de partie.

Le Tribunal fédéral a décidé que le recours était partiellement fondé, en ce qui concerne l'objection contre la répartition des frais de procédure et de l'indemnité de partie dans la décision de renvoi du 27 juin 2012 et dans la décision sur les frais du 20 avril 2011. La décision attaquée du 27 juin 2012 doit être annulée dans la mesure où l'instance précédente a mis des frais de justice à la charge du recourant et a refusé une indemnité de partie. La décision du 20 avril 2011 doit également être annulée dans la mesure où l'instance précédente a mis des frais de justice à la charge du recourant.

L'affaire…